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UE 5-2 Institutions politiques et administratives

UE 5-2 : Institutions politiques et administratives

Responsable de l'UE : Antoine Béal, Université Cergy-Pontoise

Capacités visées

Connaître les institutions politiques

Connaître les institutions administratives

Contenus

Les institutions constitutionnelles de la France
L es institutions communautaires
L a dualité de juridiction
La structure du contentieux  administratif

Le déroulement de la procédure
L es normes internationales

Les normes infra-législatives mais supra réglementaires :

  • le règlement
  • les différentes catégories de personnes publiques
  • l’organisation de l’Etat
  • le contrat administratif

Présentation des acteurs par métiers

  Volumes horaires et ECTS

  • tronc commun : 10 heures
  • Métier : 18 heures obligatoires pour tous
  • Total : 18 heures
  • 3 ECTS