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UE 5-3 Economie de la réglementation et droit des contrats publics et privés

UE 5.3 : Economie de la réglementation et droits des contrats publics et privés

Responsable de l'UE : Vincent AUBELLE, Université Marne La Vallée

Capacités visées

Identifier les risques et les avantages des différents types de contrat.

Analyser les opportunités et les risques

Agir en fonction des contraintes institutionnelles

Maîtriser la réglementation

Identifier les moments opportuns dans la renégociation d’un contrat

Le contrôle dans le droit des contrats

Permettre la sécurisation des contrats d’un point de vue juridique et financier

Eviter les contentieux sur les contrats négociés et signés

Se repérer dans un contrat, en connaître les clés de lecture et les points clés.

Rédiger un bon contrat pour éviter tout contentieux.

 

Modalités pédagogiques

Etre en capacité de formuler une offre compétitive

Connaître les évolutions politiques, réglementaires, économiques et institutionnelles actuelles

Connaître et savoir analyser les différents types de contrat (marchés publics, DSP – affermage, concession, régie intéressée)

Connaître les modalités de passation d’un contrat

Connaître les obligations de chacune des parties contractantes.

Savoir analyser l’économie d’un contrat et ses obligation financières

Le contrôle des contrats

Contenus

  • Les principes généraux du droit des contrats
  • La délégation de service public (concession, affermage et régie intéressée)
  • Les marchés publics
  • Le dialogue compétitif ; partenariat public - privé
  • Droit des contrats dans les entreprises

 

Volumes horaires et ECTS

 

Parcours Veolia

  • tronc commun : 20 h (dont 4h exam)
  • Option VE : 6 heures
  • Total : 26 heures
  • 4 ECTS